Les autres financements

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif mis en place par l’Etat dans le but d’aider les ménages (quels que soient leurs revenus) au financement des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Il permet d’obtenir un prêt sans intérêt allant jusqu'à 30 000€.

• Pour les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété.
• Pour les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Notez que l'éco-prêt à taux zéro est accordé sans condition de ressource.

La ou les entreprises choisie(s) doivent être certifiées  (Reconnu Garant de l'Environnement)

Après avoir vérifié que vous respectez les conditions d’éligibilités à l’éco-PTZ et identifié les travaux que vous souhaitez réaliser, il vous faudra contacter une des banques partenaires du dispositif, remplir les formulaires type « devis » et fournir les devis des travaux envisagés.

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé aujourd’hui sont :

• Banque BPCE
• Banque Populaire
• BNP Paribas
• Caisse d’Epargne
• CIC
• Crédit Agricole
• Crédit du Nord
• Crédit Foncier de France
• Crédit Mutuel
• La Banque Postale
• Société Générale

Il existe trois possibilités pour profiter du financement de l’éco-PTZ :

1. Constituer un bouquet de travaux parmi les 6 catégories de travaux proposés

2. Atteindre un niveau de « performance énergétique globale » du logement

3. Réhabiliter votre dispositif d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie

Dans tous les cas, l’entreprise réalisant les travaux est responsable d’attester l’éligibilité des travaux réalisés et risque une amende correspondante à 10% du montant des travaux indument déclarés éligibles.

C’est un dispositif qui remplace les tarifs sociaux de l’énergie sous forme de chèques.
ATTENTION ! Ce n'est pas la même chose que Chequeecoenergie ! Sur notre site, vous pouvez faire des demandes de primes énergie, ou prime CEE, qui sont éligibles pour tous les ménages.

Il est destiné aux propriétaires et locataires sous condition de ressources et selon le nombre d’habitants au logement concerné.

Le calcul du montant du chèque est basé sur le montant des ressources du bénéficiaire ainsi que de la composition du foyer.

Un chèque énergie est automatiquement envoyé à votre domicile en cas d’éligibilité (sur la base des données fiscales) et cela sans aucune démarche.

Le chèque énergie peut être utilisé pour régler les factures et charges énergétiques (électricité, gaz...) ainsi que certains travaux de rénovation réalisés par des professionnels RGE.

En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %.

Pour les propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de propriétaires ou sociétés civiles immobilières du logement principal ou secondaire construit il y’a plus de 2 ans.

Elle varie entre 5.5 et 10% selon le type de travaux, elle s’élève à 5.5% en cas d’amélioration de la performance énergétique et à 10% pour certaines rénovations.

Afin d’accéder à la TVA réduite (5.5%), il suffit de signer une attestation mentionnant la nature des travaux ainsi que l’ancienneté du logement.

Il est dédié aux travaux d’amélioration de la performance comme par exemple :

• Finaliser les travaux d’isolation en changeant certaines tuiles de la toiture
• Mise en place d’une aération
• Travaux de plomberie, d’électricité et de peinture (dus à une isolation intérieure auparavant).

Si les travaux augmentent la surface du plancher, le taux 5.5% n’est pas appliqué.

Pour certains travaux de rénovation le taux normal de 20% est appliqué par défaut, si non, un taux intermédiaire de 10% se met en place, pour des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements.

Attention : Le taux réduit de 5.5% n’est pas appliqué sur les travaux de remise à l’état neuf (étalés sur 2 ans) ainsi que sur les gros équipements (Ascenseurs, pompes à chaleur…)