Publié le :
04/09/2019 11:31:38
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Aides & financement
A compter de 2020, le CITE sera distribué par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) aux ménages aux revenus modestes et très modestes seulement. Il prendra la forme d’une prime forfaitaire. Le montant de cette aide sera plafonné à un montant maximal sur 5 ans, fixé à 20 000€ par logement. Les ménages très modestes pourront bénéficier d’une avance de subvention afin de pouvoir mener à bien leur projet de rénovation énergétique.
Les ménages aux revenus intermédiaires, quant à eux, ne pourront en bénéficier qu’à partir de 2021. Cette réforme a été proposée par le gouvernement, après avoir recueilli les avis des professionnels sur le montant des aides proposées par équipement et travaux de rénovation, afin d’établir un barème.
La prime CITE sera versée au moment des travaux. Son montant sera déterminé en fonction du type de travaux, du coût du projet et des économies d’énergie générées, afin de privilégier les projets de rénovation énergétique qui seront les plus représentatifs en termes d’économies d’énergie.
Ces plafonds de revenus annuels sont définis par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) en fonction du niveau de vie des individus et classés en 10 déciles (des 10% les plus pauvres au 10% les plus riches), allant des revenus très modestes à haut revenus.
Pour savoir dans quelle tranche de revenu vous vous situez, référez-vous au schéma ci-dessous :
Vous pouvez bénéficier de la prime CITE pour votre projet de rénovation énergétique si vous disposez de ressources modestes ou très modestes. Vérifiez dans quelle catégorie de ménages vous vous situez (modestes ou très modestes) grâce aux tableaux de revenus édités par l’ANAH et mis à jour chaque année.
Les ménages aux revenus intermédiaires ne bénéficieront pas de la prime CITE sur les chaudières à gaz, l’isolation des combles perdus et le calorifugeage des canalisations puisque ceux-ci sont déjà financés par les certificats d’économies d’énergie (CEE).
Les ménages aux ressources modestes et très modestes pourront, quant à eux, toujours bénéficier de la prime CITE sur les chaudières gaz très haute performance énergétique, le remplacement des fenêtres, l’isolation et la réalisation d’un audit énergétique.
En revanche, tous ménages confondus pourront bénéficier d’une aide de 250€ pour installer une borne de recherche pour véhicule électriques.